Un service de qualité !
Un service de qualité !

Conditions générales et d'utilisation

Condition générales : 
1.0 DURÉE ET TERMES

Votre plan de protection commence ( Plan )dès que vous avez payé la première mensualité. La date à laquelle le premier versement mensuel est déboursé sera considéré comme la date d’anniversaire de la couverture. Le plan restera en vigueur pour une période initiale d’un an ( non-résiliable ) , sauf indication contraire écrite, prévue dans ce Guide de Plan de protection.

2.0 RENOUVELLEMENT

Le Plan sera renouvelé automatiquement, chaque année, à la date anniversaire annuelle, à moins que vous nous ayez donné un avis écrit de non-renouvellement avant la date d’anniversaire, ou  que Plomberie Logic inc. vous ait avons donné avis, avant la date d’anniversaire, que votre Plan ne sera pas renouvelé.

3.0 COUVERTURE

La couverture de votre Plan s’applique uniquement aux résidences unifamiliales, que ce soit une maison, maison en rangée, unité de condominium ou  appartement, maison modulaire ou maison préfabriquée qui a été ancrée à une fondation permanente et qui n’a pas bougé pendant la durée de la couverture. Les équipements situés dans les propriétés commerciales ou dans des résidences qui sont utilisées comme entreprises, ne sont pas admissible au Plan de protection. Si la résidence couverte est un condominium, une maison de ville, une maison modulaire ou une maison préfabriquée, la couverture est limitée à l’équipement et aux systèmes situés au sein de l’unité couverte individuelle. Les parties communes ou les systèmes partagés des logements multiples ne sont pas couverts.

4.0 ANNULATION

Vous pouvez résilier le contrat pendant les 10 premiers jours de la couverture de votre plan de protection si et seulement si , vous n’avez utilisé aucun des services ou rabais inclus dans le plan. Nous pouvons également annuler votre Plan si vous ne parvenez pas à répondre à une de vos obligations (y compris les obligations de paiement). Dans le cas échéant, les services rendus et les rabais offerts pendant la période de couverture de votre plan, seront alors facturés automatiquement.
Vous pouvez nous contacter pour annuler votre Plan en utilisant les renseignements prévus sous la rubrique « nous joindre » sur www.plomberielogic.ca.


5.0 CHANGEMENT D’ADRESSE 

Si vous déménagez dans une nouvelle résidence admissible au Plan, vous avez deux options :

a) Transférer votre régime : Si vous déménagez, votre Plan est transférable dans votre nouvelle résidence, pourvu que vous vous déplacez dans notre zone de service et que la nouvelle résidence soit admissible..

b) Annuler votre Plan : Si vous choisissez de ne pas transférer votre régime à votre nouvelle résidence ou que votre nouvelle résidence se trouve hors de la  zone de service, vous serez facturé pour les versements restants de votre Plan.

6.0 PAYER VOTRE PLAN

Le Plan peut être payé en somme forfaitaire ou par versements. Si vous choisissez de payer par mensualités, vous acceptez de payer les versements chaque mois, le jour de la date d’anniversaire. Les taxes applicables seront ajoutées à chacun des versements. Dans le cas des mensualités, le seul mode de paiement acceptée est par carte de crédit.

Les montants seront facturés d'avance, avant la période à laquelle ils s’appliquent et sont payables à la date d’échéance indiquée sur la facture. Un supplément de retard s’appliquera à tous les montants en souffrance sur votre facture, incluant les taxes applicables, à un taux de 1,5 % par mois, soit 18 % par an (pour un taux effectif de 19,56 %).

7.0 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Plomberie Logic inc, peut modifier les conditions générales et les tarifs en vous envoyant un avis écrit d'un minimum de 30 jours et d’un maximum de 90 jours avant le dernier jour du contrat en vigueur. Ces changements seront en vigueur le jour d’anniversaire de votre Plan. 


Conditions d'utilisation : 

1.0 INSPECTION ANNUELLE

L’inspection visuelle annuelle doit être exécutée durant la période de couverture du plan selon les disponibilités des inspecteurs et pendant les heures ouvrables. Inclusions : inspection visuelle du système de plomberie seulement, vérification d’usures prématurées ou de fuites des éléments de plomberie visibles, vérification de base du fonctionnement des toilettes et des robinets et inspection visuelle du chauffe-eau (fuites, panne, âge). Exclusions : inspection de tout ce qui n’est pas visible, entretoits ou grenier, vide sanitaire de moins de 5 pieds de haut.

Plomberie Logic se dégage de toutes responsabilités des bris des appareils causés par l’inspecteur (par une utilisation normale) lors de l’inspection pour vérifier le bon fonctionnement. Exemple : l’inspecteur utilise la toilette et la clanche de toilette brise ou encore l’inspecteur ferme une valve et cette dernière se met à couler.

L’inspecteur ne grimpera pas dans un escabeau et ou une échelle pour faire son inspection. Il n’ouvrira aucun plafond suspendu ou cloisons. Il n’ouvrira aucune trappe d’accès ou clapet.

Plomberie Logic ne pourra être tenu responsable d’un bris éventuel lié à plomberie de la maison même si il y a eu une inspection. Le but de l’inspection est uniquement de nature informelle sans engagement de responsabilité pour informer le propriétaire du domicile de problèmes évidents ou urgents. Les conseils ou recommandations donnés au propriétaire ne doivent pas être perçus ou considérés comme des obligations à faire exécuter les correctifs ou à prendre les services de Plomberie Logic pour remédier aux problèmes. Le propriétaire doit bien analyser ses besoins et doit prendre une décision éclairer et sans pression avant de prendre nos services pour corriger les situations problématiques.

2.0 URGENCE 24/7 SANS FRAIS

Si applicable à votre plan de protection , Plomberie Logic s’engage à offrir un service d’urgence au tarif horaire prévu au plan de protection. Aucune majoration de temps double ou de temps et demi sera facturées lors de travaux en urgence selon la définition décrite plus bas.

Les heures régulières d’ouverture sont disponibles sur www.plomberielogic.ca

Une urgence c’est quoi ? Un tuyau qui coule de façon très importante sans pouvoir l’arrêter, un refoulement d’égouts qui empêche l’utilisation des appareils essentiels en eau froide seulement de la maison: une toilette bouchée si c’est la seule de la maison, un chauffe-eau qui coule beaucoup. Plomberie Logic considère une urgence de la façon suivante : une situation soudaine et/ou incontrôlable qui par sa nature empêche le propriétaire d’utiliser les appareils de plomberie essentiels en eau froide seulement (1 toilette, 1 lavabo ou évier, 1 bain ou douche par maison) ou par sa gravité provoquera plus de dégâts si elle n’est pas rectifié rapidement. 

Les travaux d’urgence seront exécutés de façon rapide et temporaire pour limiter les dégâts et permettre au propriétaire d’utiliser les appareils essentiels en eau froide. 

Il est possible que Plomberie Logic ne puissent pas régler l’urgence durant les heures non-ouvrables lorsque certains facteurs hors de notre contrôle nous limitent dans nos interventions( entrée d’eau qui ne ferme pas bien(dépend de la ville), racines ou bris de tuyauterie sous terre ou des cloisons difficiles d’accès( excavation ou cassage de béton), météo limitants les déplacements, manque d’électricité, etc. Plomberie Logic planifiera alors les travaux dès que possible. 

Exclusions typiques : cartouches qui coulent, problème de rat, problème d’odeur, sortie d’eau extérieur qui coule, robinet défectueux, rénovation, nettoyage de pression, etc.Notez que nos techniciens peuvent aussi vous aider hors des heures ouvrables, mais le tarif horaire sera alors majoré et vous bénéficierez quand même des rabais sur les matériaux.

3.0 SERVICE LE MÊME JOUR

Nous offrons nos services le même jour à nos abonnés lorsque l’appel de service est complété et confirmé avant 11h le jour des travaux. Nos abonnés seront alors nos priorités et nous ferons alors tout notre possible pour arriver dans les plus brefs délais. Il est important de noter que Plomberie s’engage à venir sur les lieux des travaux jusqu’à minuit pour commencer les travaux. Si vous décidez qu’il est trop tard et que vous voulez déplacer l’appel de service au lendemain alors Plomberie Logic s’engage encore à venir jusqu’à minuit cette journée.

Plomberie Logic ne s’engage pas à terminer les travaux la journée même étant donné l’étendu des types de problèmes (complexité et durée variable de chaque projet).

Plomberie Logic ne s’engage pas à offrir ce service lors de situation technique, météorologiques ou autres qui sont hors de notre contrôles. 

4.0 RABAIS SUR LES MATÉRIAUX

Les rabais sur les matériaux sont offerts durant la période de couverture de votre plan et couvrent la plupart des matériaux de plomberie de base : raccords en ABS,

raccords en cuivre, raccords en PEX, valves de base, cartouches de bases (moins de 30$), tuyaux en ABS, PEX ou cuivre et consommables.

Exclusions : chauffe-eaux, robinetterie, appareils de plomberie ( toilette , bain , douche , etc ), cartouches de plus de 30$ et pièces sur commandes.

5.0 INSPECTION PAR CAMÉRA

L’inspection par caméra doit être faite durant la période de la couverture du plan selon nos disponibilités et durant les heures ouvrables.

Nous inspecterons le drain d’évacuation sanitaire principal du bas de la colonne principale jusqu’à ce que ce tuyau sorte du périmètre de la propriété.

Le regard de nettoyage du bas de colonne doit être accessible et fonctionnel.

Une seule visite sera allouée pour accomplir l’inspection.

L’abonné devra être sur place pour voir les images en direct et pourra aussi fournir une clé USB pour enregistrer l’inspection. Plomberie Logic ne se tient pas responsable de l’enregistrement sur la clé USB. Il est donc recommandé que l’abonné vérifie rapidement l’enregistrement sur place avant le départ de notre inspecteur. 

6.0 NETTOYAGE À PRESSION

Le nettoyage devra être accompli durant la période de couverture de votre plan de protection durant les heures ouvrables et selon nos disponibilités.
Nos techniciens utiliseront des équipements spécialiséspour nettoyer l’intérieur de votre tuyau d’évacuation sanitaire principal de votre demeure. En passant par le regard de nettoyage du bas de colonne principale nos techniciens utiliseront de l’eau à haute pression pour nettoyer les parois de votre tuyauterie principale jusqu’à ce tuyau sorte du périmètre de votre propriété. Le regard de nettoyage du bas de colonne doit être accessible et fonctionnel. 

Une seule visite sera allouée pour accomplir le nettoyage.
Plomberie Logic se dégage de toutes responsabilités suite au bris de tuyauterie dû au nettoyage à haute pression puisque l’équipement est spécifiquement destiné à ce genre de travaux et la tuyauterie qui ne résiste pas à cette pression est une tuyauterie qui est due à être remplacée. 

Plomberie Logic ne promet pas que la tuyauterie sera parfaitement propre après le nettoyage et il est possible qu’il reste certaines saletés. Ceci est dû au fait que chaque tuyauterie est différente (usure, âge, type de matériaux) et que l’équipement est limité à pression ne pouvant pas endommager une tuyauterie saine.

7.0 FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais liés aux déplacements sont gratuits à la mesure de 0.5H par jour pour les abonnés du plan de protection approprié.